Fabrication de la liasse

Amendement n°II-865

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Baumel

Laurent Baumel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Estelle Mercier

Estelle Mercier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Christophle

Paul Christophle

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Peio Dufau

Peio Dufau

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Romain Eskenazi

Romain Eskenazi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Denis Fégné

Denis Fégné

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Julien Gokel

Julien Gokel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Pascale Got

Pascale Got

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Hablot

Stéphane Hablot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Hollande

François Hollande

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Lhardit

Laurent Lhardit

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Pena

Marc Pena

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Rossi

Valérie Rossi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Rousseau

Aurélien Rousseau

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État30 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur030 000 000
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. 

Le mouvement de dématérialisation mis en place depuis plusieurs années n'exclut pas que l'accueil physique des personnes soit assuré tout particulièrement celles ne pouvant pas accéder à internet. 

Depuis 2010, la réorganisation de l’Etat a conduit à la suppression de 14% de l’effectif initial soit 11 763 ETP au total. Le déploiement des points d’accueil numérique semble être manifestement insuffisant puisqu'il demeure difficile d'obtenir des rendez-vous en préfecture notamment pour le renouvellement des titres de séjour. 

Dans le PLF pour 2024, 147 ETP était créés alors qu'ils étaient bien loin de compenser les pertes accumulées. Dans le PLF pour 2025, le bleu indique que les effectifs sont "préservés". 

Pourtant les manques en ETP au sein des préfectures pour assurer l'accueil du public sont encore considérables. Tellement considérables que des entreprises privées prospèrent en vendant des "rendez vous" en préfecture. Quand les défaillances de l'Etat enrichissent des entreprises privées, c'est la notion même de service public qui est remise en cause. 

Ce problème est d'autant plus sérieux que le bleu pour 2025 indique que 55 préfectures rencontrent des difficultés pour recruter des personnels, les postes non pourvus atteignant au moins 3 % : on regrettera ici le manque de précision !  

Aussi cet amendement propose t-il d'augmenter l'action 05 "fonctionnement courant de l'administration territoriale" du programme 354 "Administration territoriale de l'Etat" de 30 millions d'euros afin de recruter davantage de personnels pour le fonctionnement des points d'accueils numérique ; ce montant étant prélevé sur l'action 01 "état major et services centraux" du programme 216 "conduite et pilotage des politiques de l'intérieur".