Fabrication de la liasse

Amendement n°II-867

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0300 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques300 000 0000
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à financer en France l’innovation sociale et écologique. L’objectif à terme est de créer un fonds destiné à lever un milliard d’euros d’investissements pour mener la transition écologique et sociale.

Le lancement en 2021 du plan France 2030, doté de 54 Md€ a suscité de l’espoir, notamment auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui pensaient pouvoir en bénéficier.

Alors que les acteurs de la transformation écologique et sociale ont besoin de moyens financiers pour se développer, l’innovation sociale et écologique est aujourd’hui sous financée. En témoignent les crédits fléchés dans la mission France 2030 (100% des investissements de la mission concernent des innovations technologiques) ainsi que le sous-subventionnement du secteur de l'ESS en France (-25% de financements par rapport à 2024).

Or nous savons que la transition écologique ne pourra pas advenir sans un soutien aux transformations dans les usages des biens et services. Ces transformations d’usages, via des innovations sociales écologiques, ne naissent pas spontanément. Elles demandent des efforts de R&D puis d’industrialisation. Elles suivent les mêmes cycles économiques que les innovations technologiques, de l’investissement à l’exploitation.

Afin de construire un plan de financement massif de l’innovation sociale et écologique, l’association (loi 1901) opération Milliard a réuni des milliers de dirigeants d’organisations d’innovations sociales de toutes formes économiques (sociétés de capitaux, coopératives, associations). Elle a permis qu’ils s’accordent sur une vision de la transition écologique juste et sur des modalités de financement de leurs actions afin de passer à l’échelle.

Pour passer à l’échelle, ces organisations ont besoin de lever un milliard d’euros. Le soutien citoyen, mais aussi bancaire et public sera indispensable à la mise en œuvre de l’opération. L’Etat doit s’engager plus fortement pour soutenir les innovations sociales et écologiques nécessaires à la transition. 

Il peut, à travers l'augmentation du budget dédié à l'ESS au sein du programme 305 "Stratégies économiques",  structurer une filière d’avenir et faire de la France un champion international de l’innovation sociale à dimension écologique.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

• La proposition augmente de 300 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 04 « Économie sociale, solidaire et responsable » du programme n° 305 « Stratégies économiques » ;

• La proposition réduit de 300 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 04 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 “Développement des entreprises et régulations”.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme 134, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.