- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 248 310 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 248 310 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 248 310 | 248 310 |
| SOLDE | 0 | |
L'objet de cet amendement est de compenser l'augmentation du point d'indice de 2024 sur le budget dédié à l'ENTPE et à l'ENPC.
Si l'augmentation du point d'indice est une bonne chose, celle-ci ne doit pas grever les budgets de ces écoles, indispensables pour former les ingénieurs nécessaires à la transition écologique.
C'est pourquoi il est proposé de procéder au mouvement de crédit suivant :
- minorer de 248 310 euros en AE et en CP l’action 1 « Routes - développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ».
- majorer de 248 310 euros en AE et en CP AE et en CP la sous-action 8 « moyens consacrés à l'ENPC et à l'ENTPE du programme 217.
Cette dépense supplémentaire est gagée sur la baisse des dépenses en matière de développement d'infrastructures routières nouvelles.