Fabrication de la liasse

Amendement n°II-876

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt03 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation3 000 0000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de renforcer les inspections réalisées dans les lieux de transit ou lors des transports animaux. Nombreux ont été les scandales révélés quant au transport d'animaux sur de très longues distances, par voie terrestre ou maritime.

Aujourd'hui, les contrôles restent très peu nombreux, et certains transporteurs savent qu'ils risquent peu de choses en ne respectant pas les normes en vigueur. Le rapport annuel du plan national de contrôles officiels pluriannuel indique ainsi que : "un peu plus de 2 000 contrôles portent sur les conditions de transport des animaux, lors d’opérations de contrôles en cours de transport routiers, mais également à l'arrivée (ou au départ, selon les cas) dans les abattoirs, sur les marchés, centres de rassemblement, élevages, postes de contrôle, ports et aéroports." Ce chiffre est à mettre en regard des 380 000 élevages (toutes espèces confondues) concernés par le transport routier.

A l'inverse, le développement d'un abattage à la ferme se substituant aux méthodes d'abattage actuelles, permettrait, sans coût supplémentaire pour l'administration, de réduire le transport d'animaux vivants et les souffrances associées, tout en augmentant le taux de contrôle de ces transports. C'est ce vers quoi il nous faut tendre.

Pour assurer la recevabilité de l'amendement, au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durable", le présent amendement abonde l'action "06 – Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" à hauteur de 3 millions d'euros au sein du programme 206 "sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation" ; à l'inverse, est minorée à due concurrence l'action "21 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme "149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt". L'objet de cet amendement n'est pas de minorer cette seconde action - aussi le gouvernement est-il invité à lever le gage.