- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 000 060 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 1 000 060 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 060 | 1 000 060 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet de cet amendement est d’augmenter la masse salariale de 1 000 060 d’euros du pôle ministériel, ce qui correspond à une augmentation de 14 ETP.
Deux autres amendements de repli prévoient une hausse, soit de 160 160 euros (l’équivalent de 2 ETP à l’ACNUSA), soit de 840 000 euros (l’équivalent de 12 ETP à la CRE). Ces amendements étant soumis à une discussion commune, l’adoption de l’un des deux ferait tomber l’autre.
Aussi, pour permettre l’adoption des deux propositions, cet amendement les synthétise en une.
Concrètement, cet amendement procède au prélèvement de 1 000 060 euros dans l'action 01 "Route - développement" du programme 203 "infrastructures et services de transports" pour abonder à hauteur de 160 160 euros l'action 26 – Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) ; et à hauteur de 840 000 euros l'action 27 – Commission de régulation de l'énergie (CRE), chacune au sein du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable".
Tel est l’objet de cet amendement.