Fabrication de la liasse

Amendement n°II-900

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Paul Christophle

Paul Christophle

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Christian Baptiste

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Laurent Baumel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Estelle Mercier

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Photo de monsieur le député Jacques Oberti

Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de madame la députée Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Karim Benbrahim

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Photo de madame la députée Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

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Pierrick Courbon

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Stéphane Delautrette

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Photo de madame la députée Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Peio Dufau

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Romain Eskenazi

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Denis Fégné

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Guillaume Garot

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Océane Godard

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Julien Gokel

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Pascale Got

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Emmanuel Grégoire

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Jérôme Guedj

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Stéphane Hablot

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Ayda Hadizadeh

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Florence Herouin-Léautey

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François Hollande

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Chantal Jourdan

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Marietta Karamanli

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Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Philippe Naillet

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Marc Pena

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Anna Pic

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Dominique Potier

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Pierre Pribetich

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Christophe Proença

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Valérie Rossi

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Claudia Rouaux

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Aurélien Rousseau

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Photo de monsieur le député Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Photo de madame la députée Marie Récalde

Marie Récalde

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Photo de monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Arnaud Simion

Arnaud Simion

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale50 000 0000
Gendarmerie nationale050 000 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de la Police nationale en termes de formation des policiers.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, le bleu de la mission "sécurités" évoque "la formation des forces de l'ordre" comme l'une des ambitions poursuivies par le Gouvernement. 

Or, les moyens alloués ne sont manifestement pas suffisant et l'objectif fixé les années précédentes d'augmenter le temps de formation continue de 50% a disparu. 

Pour les séances de tirs cela soulève de graves questions relevées par le rapport sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer
et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre MM. THOMAS RUDIGOZ ET ROGER VICOT: 

"Les policiers sont assujettis à une obligation annuelle minimale de douze heures de formation continue portant sur les « techniques de sécurité en intervention » (TSI), dans le cadre fixé par l’arrêté du 27 juillet 2015. Parmi ces formations TSI, on distingue :
– les formations au tir à proprement parler, qui doivent être réparties sur au moins trois séances par an, pour une durée minimale d’une heure chacune, et permettant le tir minimum annuel de 90 cartouches. Ces séances ne sont pas exclusivement consacrées au tir ; elles permettent aussi un rappel des règles de sécurité relatives au maniement de l’arme et le rappel du cadre légal
de leur usage ;
– les formations de pratique professionnelle en intervention, qui doivent représenter au minimum neuf heures annuelles.
Au total, 70 formations TSI permettent de valider du temps d’entraînement réglementaire. Il revient au policier, en concertation avec sa hiérarchie et en fonction des besoins du service, de choisir le ou les modules suivis. En outre, « la hiérarchie peut contraindre un effectif à participer à une séance de l’entraînement réglementaire ».
En complément de ces dispositifs, et comme cela a déjà été mentionné dans la partie consacrée aux outils numériques, les policiers ont aussi accès à la plateforme e-campus leur permettant de visionner des mises en situation relatives à l’usage des armes.
La formation initiale inclut quant à elle environ un exercice de tir par semaine."


A cet égard,  la moyenne des séances de tirs par actif et par an est de 2,88 selon le bleu 2025, ce qui pose des questions légitime : il s'agit d'une moyenne et elle est en deçà de ce qui est nécessaire. 3 séances par an et par actif est un minimum !


De plus, le recrutement, ces dernières années, de plusieurs milliers de policier ne s’est pas accompagné d’un renforcement suffisant des moyens de formation de ces jeunes recrues. D’une manière générale, le renforcement de la formation des policiers est le levier principal de l’efficacité de nos politiques de sécurité publique. Des policiers mieux formés seront mieux à même d'exercer leur fonction de manière véritablement efficace. 

Aussi est-il essentiel de procéder au recrutement de personnels de formation de haut niveau afin d’oeuvrer pour une police nationale qui soit en pointe singulièrement dans le domaine des enquêtes et de la lutte contre la criminalité organisée. 


Aussi apparait-il nécessaire de renforcer les crédits affectés à la formation des policiers : 50 millions d’euros viendraient abonder le programme 176 et son action 06. L’article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.