Fabrication de la liasse

Amendement n°II-926

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de monsieur le député Marc Fesneau
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Didier Padey
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de madame la députée Anne Bergantz
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Laurent Croizier
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Pascal Lecamp
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de madame la députée Louise Morel
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire86 427 5770
dont titre 233 227 5770
Administration pénitentiaire96 256 1520
dont titre 26 256 1520
Protection judiciaire de la jeunesse12 313 3140
dont titre 22 313 3140
Accès au droit et à la justice4 300 0000
Conduite et pilotage de la politique de la justice50 300 0000
dont titre 2900 0000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX249 597 0430
SOLDE249 597 043
Exposé sommaire

Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de la présentation du PLF pour 2025, visant à assurer la réalisation de nos engagements en matière de sécurité et de justice dans notre pays, le présent amendement abonde les crédits de la mission « Justice ».

Les moyens supplémentaires octroyés permettront d’alimenter chacune des grandes composantes de la Justice et de mener à bien les missions cardinales du ministère et la mise en œuvre opérationnelle des annonces de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Les engagements essentiels seront ainsi maintenus, notamment sur les effectifs.

Le présent amendement relève les crédits de la mission « Justice » à hauteur de 249 597 043 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).