Fabrication de la liasse

Amendement n°II-999

Déposé le lundi 4 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Dominique Voynet
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création01 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à accroître les financements accordés aux associations qui transcrivent et éditent des livres en braille, et ce afin de permettre aux personnes aveugles et malvoyantes d’avoir accès à la lecture plus facilement.


Selon le Centre de transcription et d’édition en braille (CTEB), association dont le travail sur le sujet est reconnu, la production d’un livre en braille coûte 700€ en moyenne. La vente à des tarifs largement inférieurs des ouvrages édités - qui connaissent un succès certain - entraîne par conséquent une perte d’argent significative pour les associations et n’est donc pas tenable dans la durée sans soutien.


Si l’objectif doit être une révision de la loi Lang afin d’instaurer le prix unique des livres en braille au prix des livres non-braille et de mettre en place un schéma pérenne de financement du dispositif, cet amendement propose pour commencer d’accroître les financements accordés pour la transcription et l’édition en braille à hauteur d’1 million d’euros supplémentaires pour l’année 2025.


Il est donc proposé un transfert de 1 million d’euros de l’action 01 “Soutien à la création, à la création et à la diffusion du spectacle vivant“ du programme “Création” vers l’action 02 “Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle” du programme “Transmission des savoirs et démocratisation de la culture”. Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.