Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC118

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 500 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0375 000 000
Recherche spatiale0750 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0375 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 500 000 0001 500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer 130 000 places en licence pour abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la fillière de son choix.

L’abrogation de Parcoursup et de la sélection à l’entrée de l’université est un enjeu crucial pour garantir un accès démocratique à l’enseignement supérieur. Parcoursup, depuis sa mise en place en 2018, s’est révélé être une machine à exclure, laissant chaque année des milliers de jeunes sans proposition d’admission. En 2024, plus de 85 000 candidats se sont retrouvés sans affectation malgré l’obtention du baccalauréat. Un système d’une précision chirurgicale pour exclure et discriminer socialement en se basant sur le lycée d’origine et les activités extrascolaires, favorisant les jeunes issus de milieux privilégiés et créant une sélection sociale de fait.

Parcoursup n’est rien d’autre qu’un outil de reproduction des élites. En favorisant les élèves des établissements prestigieux et en pénalisant les jeunes issus des milieux populaires ou ruraux, il accroît les inégalités sociales et géographiques. Le droit de chaque bachelier à accéder à la filière universitaire de son choix, autrefois garanti par le baccalauréat, a été détruit. Désormais, de nombreux jeunes sont forcés de se tourner vers des formations privées coûteuses, ou renoncent à leur projet professionnel.

En plus d’aggraver les inégalités, Parcoursup contribue à abaisser le niveau de qualification des jeunes en France. Restreindre l’accès aux études supérieures n’est pas seulement une injustice sociale, c’est aussi une erreur économique.
L’abrogation de Parcoursup est donc urgente. Il faut réinvestir dans l’enseignement supérieur pour garantir un accès à tous les bacheliers, sans tri social. L’université doit être un lieu d’émancipation pour tous, et non un outil de sélection élitiste. C’est un combat pour l’égalité et pour l’avenir de la jeunesse.

Le coût moyen d’une année de formation à l’université est de 11 190 euros par an et par étudiant. Par conséquent, cette mesure est évaluée à 1,5 milliards d’euros.

Par cet amendement, nous proposons d’abonder le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » d’un montant de 1,5 milliards d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement.

En contrepartie :

-175 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 02 « développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du  programme 193 - « Recherche spatiale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

-375 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 04 « maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

-200 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 05 « maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » du programme 193 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

-375 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 16 « recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

-375 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 02 « agence nationale de recherche » du programme 172 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;


Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.