- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Marie Mesmeur
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Arnaud Saint-Martin
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 1 500 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 375 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 750 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 375 000 000 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 000 | 1 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à créer 130 000 places en licence pour abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la fillière de son choix.
L’abrogation de Parcoursup et de la sélection à l’entrée de l’université est un enjeu crucial pour garantir un accès démocratique à l’enseignement supérieur. Parcoursup, depuis sa mise en place en 2018, s’est révélé être une machine à exclure, laissant chaque année des milliers de jeunes sans proposition d’admission. En 2024, plus de 85 000 candidats se sont retrouvés sans affectation malgré l’obtention du baccalauréat. Un système d’une précision chirurgicale pour exclure et discriminer socialement en se basant sur le lycée d’origine et les activités extrascolaires, favorisant les jeunes issus de milieux privilégiés et créant une sélection sociale de fait.
Parcoursup n’est rien d’autre qu’un outil de reproduction des élites. En favorisant les élèves des établissements prestigieux et en pénalisant les jeunes issus des milieux populaires ou ruraux, il accroît les inégalités sociales et géographiques. Le droit de chaque bachelier à accéder à la filière universitaire de son choix, autrefois garanti par le baccalauréat, a été détruit. Désormais, de nombreux jeunes sont forcés de se tourner vers des formations privées coûteuses, ou renoncent à leur projet professionnel.
En plus d’aggraver les inégalités, Parcoursup contribue à abaisser le niveau de qualification des jeunes en France. Restreindre l’accès aux études supérieures n’est pas seulement une injustice sociale, c’est aussi une erreur économique.
L’abrogation de Parcoursup est donc urgente. Il faut réinvestir dans l’enseignement supérieur pour garantir un accès à tous les bacheliers, sans tri social. L’université doit être un lieu d’émancipation pour tous, et non un outil de sélection élitiste. C’est un combat pour l’égalité et pour l’avenir de la jeunesse.
Le coût moyen d’une année de formation à l’université est de 11 190 euros par an et par étudiant. Par conséquent, cette mesure est évaluée à 1,5 milliards d’euros.
Par cet amendement, nous proposons d’abonder le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » d’un montant de 1,5 milliards d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement.
En contrepartie :
-175 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 02 « développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme 193 - « Recherche spatiale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
-375 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 04 « maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
-200 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 05 « maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » du programme 193 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
-375 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 16 « recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
-375 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 02 « agence nationale de recherche » du programme 172 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.