Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC118

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
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Marie Mesmeur

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

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Aly Diouara

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

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Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire1 500 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0375 000 000
Recherche spatiale0750 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0375 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 500 000 0001 500 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer 130 000 places en licence pour abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la fillière de son choix.

L’abrogation de Parcoursup et de la sélection à l’entrée de l’université est un enjeu crucial pour garantir un accès démocratique à l’enseignement supérieur. Parcoursup, depuis sa mise en place en 2018, s’est révélé être une machine à exclure, laissant chaque année des milliers de jeunes sans proposition d’admission. En 2024, plus de 85 000 candidats se sont retrouvés sans affectation malgré l’obtention du baccalauréat. Un système d’une précision chirurgicale pour exclure et discriminer socialement en se basant sur le lycée d’origine et les activités extrascolaires, favorisant les jeunes issus de milieux privilégiés et créant une sélection sociale de fait.

Parcoursup n’est rien d’autre qu’un outil de reproduction des élites. En favorisant les élèves des établissements prestigieux et en pénalisant les jeunes issus des milieux populaires ou ruraux, il accroît les inégalités sociales et géographiques. Le droit de chaque bachelier à accéder à la filière universitaire de son choix, autrefois garanti par le baccalauréat, a été détruit. Désormais, de nombreux jeunes sont forcés de se tourner vers des formations privées coûteuses, ou renoncent à leur projet professionnel.

En plus d’aggraver les inégalités, Parcoursup contribue à abaisser le niveau de qualification des jeunes en France. Restreindre l’accès aux études supérieures n’est pas seulement une injustice sociale, c’est aussi une erreur économique.
L’abrogation de Parcoursup est donc urgente. Il faut réinvestir dans l’enseignement supérieur pour garantir un accès à tous les bacheliers, sans tri social. L’université doit être un lieu d’émancipation pour tous, et non un outil de sélection élitiste. C’est un combat pour l’égalité et pour l’avenir de la jeunesse.

Le coût moyen d’une année de formation à l’université est de 11 190 euros par an et par étudiant. Par conséquent, cette mesure est évaluée à 1,5 milliards d’euros.

Par cet amendement, nous proposons d’abonder le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » d’un montant de 1,5 milliards d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement.

En contrepartie :

-175 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 02 « développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du  programme 193 - « Recherche spatiale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

-375 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 04 « maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

-200 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 05 « maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » du programme 193 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

-375 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 16 « recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

-375 000 000 d’euros seront prélevés à l’action 02 « agence nationale de recherche » du programme 172 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;


Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.