Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC123

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Retiré
(mercredi 23 octobre 2024)
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Marie Mesmeur

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Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires02 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Formations et plan de lutte contre le harcèlement, le bizutage, le cyberharcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur(ligne nouvelle)2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un véritable plan de sensibilisation et de formation au harcèlement dans toutes ses formes, et lutter ainsi contre le harcèlement, les cyberviolences, le cyberharcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement dans l’enseignement supérieur restent éminemment prégnants. Ainsi, Selon le dernier rapport de l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur, le bizutage concerne ainsi 11 % des étudiant.e.s, et touche particulièrement les milieux sociaux défavorisés ou les étudiant.e.s en situation de handicap.

En 2023 déjà, l’observatoire estimait que «  près d’un·e étudiant·e sur dix déclarait avoir été victime de violence sexuelle ». La plupart de ces incidents se produisent lors de soirées festives ou de week-ends d’intégration : 1 victime d’agression sexuelle sur 6 a été agressée la première semaine de sa première année d’étude.

Ainsi, 37,1 % des répondant.e.s de leur étude ont été témoins ou victimes de violences sexistes et sexuelles lors d’un évènement d’intégration, dont 61,8 % pour les femmes et personnes non binaires.

Les moyens alloués dans la lutte contre les VSS dans l’enseignement supérieur dans le cadre du plan d’action national sont largement insuffisants.

Près de 20 % des étudiants jugent les cellules d’écoute inefficaces, et 28,7 % expriment des doutes quant à l’efficacité des Chargé·es de mission Égalité et Diversité. Le manque de moyens humains et financiers vient en partie expliquer ces chiffres tout comme le système de financement par appels à projet, mettant en concurrence les établissements et les associations pour l’obtention des financements, ne permettant pas de diminuer efficacement les violences.

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la lutte contre les VSS, et contre le bizutage à tous les établissements de l’enseignement supérieur et la recherche, publics comme privés, et généraliser la sensibilisation et la formation à l’ensemble des étudiants, enseignants et personnels.

Par ailleurs, au regard de l’augmentation des cas de cyberviolence, notamment de cyberharcèlement, il est aujourd’hui primordial de former les citoyens à la question de l’usage du numérique.

La loi pénale prévoit déjà des peines pour les atteintes à la vie privée, l’usurpation d’identité, ainsi que pour les cas de cyber harcèlement sexuel. Pour autant, le durcissement de la pénalité n’a que trop peu d’effets sur les usages communs du numérique. On a pu le voir encore cet été, avec le mouvement #AntiHSM, qui aura mis en avant sur le racisme, le sexisme et le harcèlement que subissait les femmes, et notamment les femmes noires, sur les réseaux sociaux. Il nous faut prévoir un cadre réel de formation et de sensibilisation à ces usages.

Désirant que ce travail se mène sur le temps long, il est impératif de former les nouvelles générations aux addictions comportementales du numérique. Pour cela nous proposons la mise en place des formations de sensibilisation aux enjeux des cyberviolences et du cyberharcèlement dans les établissements d’enseignement supérieur.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 2 millions d’euros en AE et en CP vers un nouveau programme « Formations et plan de lutte contre le harcèlement, le bizutage, le cyberharcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur ».