Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC135

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 584 061 1800
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires01 000 000 000
Recherche spatiale0584 061 180
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 584 061 1801 584 061 180
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté.

La précarité étudiante atteint aujourd’hui des sommets et s’aggrave année après année dans l’indifférence du Gouvernement. Elle a pourtant des conséquences très concrètes. Selon une enquête de l’association Linktree qui organise des distributions alimentaires, 77 % des étudiants interrogés ont un reste à vivre de moins de 3,33 euros par jour, et 54 % d’entre eux sautent des repas pour des raisons financières. On ne compte plus les sacrifices que font les jeunes pour survivre en rognant sur leur alimentation, leur santé, leur logement, allant parfois tout simplement à renoncer aux études faute de moyens.

En cause, le système de bourses sur critères sociaux actuel largement insuffisant puisque son montant maximal reste deux fois inférieur au seuil de pauvreté et que son montant moyen est à peine de 350 € par mois. L’exclusion des jeunes de moins de 25 ans du RSA ne laisse aux étudiants précaires que le salariat en parallèle des études pour survivre, alors même que le cumul emploi-études est la première cause d’échec en licence.

Pour mettre fin à cette injustice et apporter enfin une réponse digne de ce nom à la précarité étudiante, la France Insoumise considère que la jeunesse doit être protégée par la création d’une garantie d’autonomie accessible à tous les jeunes de moins de 25 ans et pour un montant équivalent au seuil de pauvreté.

Par cet amendement de repli, nous proposons de revaloriser le montant des bourses sur critères sociaux pour que son montant le plus bas soit à hauteur du RSA (607,75 €) et que son montant le plus élevé se situe à hauteur du seuil de pauvreté (1 216 €). Pour respecter les règles de recevabilité financière nous proposons de transférer :

-à hauteur de 1 000 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 ;

-à hauteur de 584 061 180 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 ;

-vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231.
Notre intention n’est pas de ponctionner ces programmes, aussi nous appeler le Gouvernement à lever le gage.