Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC401

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
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Aly Diouara

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative098 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire(ligne nouvelle)98 000 0000
TOTAUX98 000 00098 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC) ;

La crise énergétique et l’inflation justifient davantage la nécessité de parer à ces baisses substantielles des ressources des acteurs associatifs JEP. Au regard de la hausse des prix sur l’année 2023 (+4,9 % selon l’INSEE), l’État doit apporter son soutien aux acteurs les plus fragilisés par l’inflation. En outre, il est nécessaire d’apporter un soutien aux associations JEP, agrément dont nous fêtons le 81e anniversaire, et ainsi leur permettre de continuer d’assumer leurs cruciales activités d’éducation populaire. Ce fonds servira également à répondre partiellement aux impératifs écologiques, le financement de la rénovation énergétique de structures d’éducation populaire.

Rappelons-le : la démarche est celle du soutien à la formation initiale ou continue, en dehors des cadres institutionnels classiques, et en complément de l’enseignement formel. Nous incorporons au dispositif les MJC qui ont pour vocation de lier jeunesse et culture dans une perspective d’éducation populaire. Celle-ci facilite l’accès aux savoirs, à la culture académique mais aussi aux cultures populaires, afin de développer l’émancipation, l’exercice de la citoyenneté et de l’autonomie. Elle repose sur un enseignement par les pairs et s’adresse à des publics adultes mais également à la jeunesse et à l’enfance, en particulier par le biais des structures de vacances et de loisirs.

Dotée de 153 millions cette année, l’action relative à la jeunesse et à l’Éducation Populaire affiche une perte sèche de 10,9 millions par rapport à la LFI de 2024. Une partie est captée par « 1 jeune 1 mentor », qui échoue à remplacer un réel service public de l’orientation. La jeunesse et l’éducation populaire méritent plus. Comment « faciliter l’accès du plus grand nombre de jeunes à des loisirs éducatifs, des pratiques d’éducation populaire », comme l’indiquent le bleu budgétaire, si on retire presque 11 millions à la jeunesse et à l’éducation populaire ?

Face à cette nouvelle saignée, nous soutenons cette année encore la création d’un fonds de soutien aux structures d’éducation populaire à destination des associations d’éducation populaire JEP et les MJC, fonds qui permettra notamment de répondre partiellement à l’impératif écologique et économique de rénovation énergétique que rencontrent ces structures.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 98 millions d’euros en autorisations d’engagement et 98 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire ». 

En outre et aux regards des besoins urgents, avec ce programme ainsi gagé, nous assurerions des premières ressources à l’action en faveur de l’éducation populaire précédemment citées, dont des ressources utiles à la soutenabilité écologique, et donc la pérennité matérielle de ces structures.