Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC401

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative098 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire(ligne nouvelle)98 000 0000
TOTAUX98 000 00098 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC) ;

La crise énergétique et l’inflation justifient davantage la nécessité de parer à ces baisses substantielles des ressources des acteurs associatifs JEP. Au regard de la hausse des prix sur l’année 2023 (+4,9 % selon l’INSEE), l’État doit apporter son soutien aux acteurs les plus fragilisés par l’inflation. En outre, il est nécessaire d’apporter un soutien aux associations JEP, agrément dont nous fêtons le 81e anniversaire, et ainsi leur permettre de continuer d’assumer leurs cruciales activités d’éducation populaire. Ce fonds servira également à répondre partiellement aux impératifs écologiques, le financement de la rénovation énergétique de structures d’éducation populaire.

Rappelons-le : la démarche est celle du soutien à la formation initiale ou continue, en dehors des cadres institutionnels classiques, et en complément de l’enseignement formel. Nous incorporons au dispositif les MJC qui ont pour vocation de lier jeunesse et culture dans une perspective d’éducation populaire. Celle-ci facilite l’accès aux savoirs, à la culture académique mais aussi aux cultures populaires, afin de développer l’émancipation, l’exercice de la citoyenneté et de l’autonomie. Elle repose sur un enseignement par les pairs et s’adresse à des publics adultes mais également à la jeunesse et à l’enfance, en particulier par le biais des structures de vacances et de loisirs.

Dotée de 153 millions cette année, l’action relative à la jeunesse et à l’Éducation Populaire affiche une perte sèche de 10,9 millions par rapport à la LFI de 2024. Une partie est captée par « 1 jeune 1 mentor », qui échoue à remplacer un réel service public de l’orientation. La jeunesse et l’éducation populaire méritent plus. Comment « faciliter l’accès du plus grand nombre de jeunes à des loisirs éducatifs, des pratiques d’éducation populaire », comme l’indiquent le bleu budgétaire, si on retire presque 11 millions à la jeunesse et à l’éducation populaire ?

Face à cette nouvelle saignée, nous soutenons cette année encore la création d’un fonds de soutien aux structures d’éducation populaire à destination des associations d’éducation populaire JEP et les MJC, fonds qui permettra notamment de répondre partiellement à l’impératif écologique et économique de rénovation énergétique que rencontrent ces structures.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative à hauteur de 98 millions d’euros en autorisations d’engagement et 98 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d’éducation populaire ». 

En outre et aux regards des besoins urgents, avec ce programme ainsi gagé, nous assurerions des premières ressources à l’action en faveur de l’éducation populaire précédemment citées, dont des ressources utiles à la soutenabilité écologique, et donc la pérennité matérielle de ces structures.