Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC406

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative015 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Grand plan national de soutien à l’initiative locale des jeunes des quartiers prioritaires de la ville en faveur de l’engagement civique et de la participation sociale dans ces quartiers(ligne nouvelle)15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons un grand plan national de soutien à l’initiative locale des jeunes des Quartiers Prioritaires de la Ville en faveur de l’engagement civique et de la participation sociale dans ces quartiers.

Les Quartiers Prioritaires de la Ville, sont identifiés comme tels car sous-dotés en services publics, et affichant une surreprésentation de précaires et de privés d’emploi. Ces territoires se voient attribuer des enveloppes pour financer des petits projets.

Dans les quartiers, pourtant, les miracles de solidarité et d’initiative des jeunes s’observent chaque jour. La jeunesse y est magnifique : elle s’insère dans les réseaux d’éducation populaire, elle participe à des projets associatifs divers et variés, qu’elle porte parfois elle-même. En Seine-Saint-Denis, cette année encore, on a vu des jeunes sportifs porter de fantastiques projets de diffusion de la boxe française à l’instar des JOP, des idées de formation cinéma, caméra à la main en bas d’immeuble, ou encore d’ateliers photo argentique. Directement ou indirectement, il s’agit de projets d’intérêt public, à de toutes petites échelles, qui se rendent pourtant indispensables.

Nous pensons, de ce fait, que pousser l’initiative locale des jeunes en faveur de l’engagement civique et de la participation sociale dans les QPV est absolument cruciale pour le vivre-ensemble et l’émancipation des jeunes, par les jeunes, pour les jeunes.

Mais ces jeunes sont confrontés, là encore, à l’abandon de l’État. Les communes et intercommunalités du Département du 93 nous rapportent un cas d’école : elles étaient obligées de faire passer en audition des associations… en précisant à chacune d’entre-elles que non-seulement le poste de représentant du Préfet en charge de la Politique de la Ville était vacant, mais qu’en plus, on ne connaissait pas encore l’enveloppe finale qui leur serait attribuée pour les financer ! Mesquinerie supplémentaire : on supprime le Fonds d’Initiative Associative (FIA), qui permettait justement le développement de projets de quelques centaines d’euros dans les quartiers. En conséquence, les municipalités sont obligées de quémander des compensations aux bailleurs pour maintenir des financements aux associations, et notamment à celles des jeunes, qui luttent contre des vents contraires en permanence.

Nous le disons : il faut un donc un grand plan national de soutien à l’initiative locale des jeunes en faveur de l’engagement civique et de la participation sociale. Rappelons-le, dotée de 153 millions cette année, l’action relative à la jeunesse et à l’Éducation Populaire affiche une perte sèche de 10,9 millions par rapport à la Loi de Finances de 2024. Autant le dire, la promotion de l’engagement civique sera impossible si on retire presque 11 millions à la jeunesse et à l’éducation populaire.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer les crédits de paiement et autorisations d’engagement de l’action 06 – Service National Universel – Jeunesse et Vie associative à hauteur de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et 15 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme intitulé « Grand plan national de soutien à l’initiative locale des jeunes des Quartiers Prioritaires de la Ville en faveur de l’engagement civique et de la participation sociale dans ces quartiers. »