Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC43

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création5 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals.

Le PROFEDIM (Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique) s’inquiète du manque de ressources financières suite à la crise du COVID-19 et la crise inflationniste. Malgré le retour du public, et des taux de fréquentation records, les festivals ont connu une explosion de leurs coûts de VHR (voyages-hébergement-restauration) de plus de 30 %. Cette explosion engendre des déficits alarmants allant de 10 000 € à 600 000 €.

Les professionnels sont d’autant plus inquiets quant à leur survie financière dans un contexte où les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont engendré de nombreuses difficultés. Cette année 2024 a été marquée par d’importantes négociations et dialogues institutionnels pour maintenir leur tenue et empêcher les annulations, des coûts en hausse, des manques de capacité hôtelière, et des reports de date qui ont abouti à une forte concentration de ces festivals sur deux week-ends. S’ils ont réussi à se maintenir et avec une bonne fréquentation, c’est tout un modèle économique qui s’essouffle et nécessite d’être soutenu.

De plus, les festivals émettent des doutes sur la vocation initiale du fonds festival. Ils déplorent notamment que le fonds ne couvre pas l’intégralité du champ musical et réclament plus de transparence quant à sa répartition, après avoir constaté de fortes disparités territoriales sur son usage. Nous sommes par ailleurs favorables à une évaluation du fonctionnement de ce fonds festivals et à une pérennisation d’un dispositif d’aide aux festivals.
Mais dans l’immédiat et au vu de la crise traversée, nous souhaitons par cet amendement répondre aux inquiétudes soulevées par les professionnels du secteur, en augmentant le budget alloué au fonds festival, de façon à permettre un meilleur déploiement et moins d’inégalités dans sa répartition.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 à hauteur de 5 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 01 du programme 131 - Création, en AE et en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.