Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC434

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative3 100 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202403 100 000
TOTAUX3 100 0003 100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la baisse de crédit du compte d’engagement citoyen (CEC) de 3,1 m€.

Créé en 2016, le CEC vise à valoriser l’engagement citoyen en ouvrant des droits de formation aux bénévoles œuvrant dans des associations. Ce compte était réservé aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins trois ans. Cette année le dispositif a été assoupli pour ouvrir les mêmes droits dès lors que l’association dans lequel le bénévole est engagé a été créée depuis au moins 1 an. Dès lors nous ne comprenons pas la baisse des moyens qui lui sont dédiés alors qu’au contraire il faudrait promouvoir une meilleure connaissance et utilisation du dispositif.  

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement, en AE et CP :

- diminue à hauteur de 3,1 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024

- et abonde ainsi de 3,1 millions d’euros en AE et CP, l’action 01 – Développement de la vie associative du programme 163 « jeunesse et vie associative »