Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC72

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Aly Diouara
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Mathilde Feld
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Zahia Hamdane
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Claire Lejeune
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Marie Mesmeur
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 000 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de renforcer la place des enseignements artistiques dans les lycées, en renforçant le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Marginalisés par le nouveau baccalauréat, les enseignements artistiques sont en train de disparaître. Les dernières réformes ont institué une école dans laquelle les contenus, les options et les spécialités proposées varient d’un établissement à l’autre, et les enseignements artistiques en font les frais.

Les réformes des trois voies du lycée et celle de l’accès à l’enseignement supérieur ont aggravé les inégalités. La réforme du lycée général et technologique a conduit à sa désorganisation et à la disparition du caractère national du baccalauréat. Les réformes successives du lycée professionnel ont-elles aussi diminué les heures d’enseignement permettant aux élèves de disposer d’une culture commune.

Derrière l’illusion de liberté que confèrent les réformes de l’enseignement au lycée, le résultat est la marginalisation des matières jugées moins essentielles ou utiles. Dès le lycée, on enjoint l’élève à se spécialiser. Dans le cas des options artistiques il revient au lycée de décider s’il en proposera parmi les parcours d’enseignement. L’option artistique devient dès lors un simple « bonus », renforçant ainsi les disparités dans l’accès de la jeunesse à un enseignement aux arts et à la culture. Or cette disparition progressive des enseignements artistiques au lycée a une conséquence directe : le renforcement des inégalités d’accès à la culture.
Cet amendement propose d’augmenter de 50 millions d’euros les moyens le soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et 50 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.