- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Culture
Idir Boumertit
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 52 000 000 |
| Moyens supplémentaires pour la culture(ligne nouvelle) | 52 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 52 000 000 | 52 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons octroyer des moyens supplémentaires au soutien de la production culturelle et artistique française afin de sortir de la logique délétère d’appels à projets.
Pour cela, les enveloppes budgétaires consacrées au financement de la culture doivent assurer un financement pérenne et extraire les artistes ainsi que les équipes indépendantes de la logique de réponse aux appels à projet. Nous souhaitons ainsi promouvoir la créativité et la diversité culturelle, puisque les artistes pourraient dégager plus de temps au travail de la production et de la diffusion de leur art sans être contraints par des préoccupations budgétaires.
L’Observatoire des inégalités confirme dans une étude parue en avril 2023 que la pratique culturelle française relève d’une pratique élitiste.
Cet amendement se veut être une mesure de renforcement du tissu culturel. L’abondement d’un fonds de soutien aux artistes et équipes indépendantes permettrait aux artistes et aux expressions culturelles non-académiques un soutien essentiel. Il permettrait à ce titre l’émergence d’une vision de la culture émancipatrice et populaire.
Ce fonds soutiendrait à ce titre la diversité de l’offre culturelle et permettrait aux artistes d’enrichir leur art et de le rendre plus accessible en allant dans les lieux fréquentés par les citoyens les plus éloignés de la culture.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 7 du Programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 52 millions en autorisations d’engagement et 52 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Moyens supplémentaires pour la culture ». Notre intention n’est pas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.