Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD107

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2024)
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Sébastien Humbert
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de monsieur le député Frédéric-Pierre Vos

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires050 000 000
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX050 000 000
SOLDE-50 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer 50 millions d'euros de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires".

L'action 3 "Amélioration du cadre de vie" concerne en réalité le déploiement des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui détériorent la vie de millions de Français en restreignant la liberté de circulation de près de la moitié de la population. Cela impacte tous les trajets, y compris ceux pour se rendre chez le médecin, accompagner ses enfants à l'école ou visiter un proche en situation de fragilité.

Il ne s'agit pas d'une mesure écologique, mais de l'expression d'une idéologie anti-voiture, visant à priver les Français d'un outil de liberté essentiel.

Dans un contexte budgétaire contraint, où il est nécessaire de réaliser des économies, cet amendement propose de supprimer 50 millions d'euros destinés à l'accompagnement du déploiement des ZFE.