- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 50 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 50 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement qui augmente les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 181 de 50 millions d’euros vise à augmenter l’action 14, c’est-à-dire le budget du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. Si les moyens du fonds ont été augmentés l’année dernière, les besoins sont croissants et l’ensemble des événements climatiques qui affectent la France depuis un an, en particulier les inondations nous montrent la nécessité de renforcer la protection de la population et de soutenir les politiques de prévention des risques. Pour que les engagements pris par les collectivités notamment puissent être financés comme prévu, une nouvelle augmentation semble nécessaire.
Pour assurer la recevabilité de cet amendement au regard de la Constitution, une somme équivalente est prise sur l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ».