Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD205

Déposé le mardi 22 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables1 000 0600
dont titre 21 000 0600
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection01 000 060
dont titre 201 000 060
TOTAUX1 000 0601 000 060
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est d’augmenter la masse salariale de 1 000 060 d’euros du pôle ministériel, ce qui correspond à une augmentation de 14 ETP.

Deux autres amendements de repli prévoient une hausse, soit de 160 160 euros (l’équivalent de 2 ETP à l’ACNUSA), soit de 840 000 euros (l’équivalent de 12 ETP à la CRE). Ces amendements étant soumis à une discussion commune, l’adoption de l’un des deux ferait tomber l’autre.

Aussi, pour permettre l’adoption des deux propositions, cet amendement les synthétise en une.

Tel est l’objet de cet amendement.