Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD245

Déposé le samedi 26 octobre 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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