- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 500 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à renforcer le soutien apporté aux actions en faveur de la qualité de l'eau en Bretagne, région particulièrement concernée par les défis de pollution d’origine agricole. Il est crucial de défendre la souveraineté alimentaire tout en soutenant des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, cet amendement s’adresse aux agriculteurs en leur permettant d’adopter des méthodes de production moins polluantes, de financer des technologies de gestion de l’eau, et de limiter l'impact des excès de nitrates et de phosphates.
Cette mesure permet de préserver la qualité des ressources naturelles sans pénaliser les agriculteurs, en les accompagnant dans une transition viable et réaliste. En alignant développement agricole et protection environnementale, cet amendement contribue à un modèle de cohésion territoriale qui valorise l’équilibre entre l’économie et l’écologie.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 euros pour l'action n° 02 : "Eau - agriculture en Bretagne" du programme n° 162 : "Interventions territoriales de l'État" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°04 : "Réglementation, politique technique et qualité de construction" du programme n° 135 : "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat".