- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 10 500 000 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 10 500 000 |
| TOTAUX | 10 500 000 | 10 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les tiers-lieux réunissent des acteurs partageant la même ambition ; celle de développer des projets innovants pour leur territoires en mettant en commun équipements, moyens et compétences. C'est ce qui leur permet de générer de l'activité, du lien social et de la cohésion, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville et les zones rurales. Partant, ils sont de véritables espaces d'innovation, de rencontres et permettent surtout de redynamiser de nombreux territoires.
Depuis le premier appel à manifestation d'interêt "fabriques de territoires" en 2019 visant à identifier 300 tiers-lieux moteurs pour les autres tiers-lieux du territoire, leur nombre n'a fait qu'augmenter, passant de 1 800 tiers-lieux en 2019 à 2500 en 2021 et à 3 500 en 2023. En 2021, l'Etat a ensuite étendu sont soutient aux tiers-lieux productifs, à travers le dispositif "manufactures de proximité". Le premier appel à manifestation d'intérêt cette même année a permis de labeliser les 100 premières.
Selon l'Association nationale des Tiers-Lieux, depuis leur création, se sont ainsi 400 000 personnes qui ont été formées, 25 000 emplois directs, 50 000 structures hébergées, 13 millions de spectateurs. Par ailleurs, plus de 50% des tiers-lieux sont engagés dans des projets d'économie circulaire et dans l'accompagnement des personnes en situation d'insertion.
Ces lieux mettent ainsi leur modèle économique au service des actions solidaires d’inclusion et d’émancipation qu’ils conduisent au bénéfice des populations en difficulté. Mais leur localisation dans des territoires fragiles (quartier prioritaire de la ville ou zone rurale notamment) ne leur permet pas de disposer de ressources propres suffisantes.
Il est donc indispensable de poursuivre notre politique publique de soutient à ces tiers-lieux et de contribuer à pérenniser leurs actions, ce d'autant plus que cela entre en cohérence avec d'autres dispositifs de l'Etat comme les Villages d'avenir, les Petites villes de demain ou encore le Plan Culture et ruralité (43% des fabriques de territoire en zones rurales développent des activités culturelles, et sont souvent des acteurs majeurs de ce Plan).
Cet amendement vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024, alors qu’elle a déjà subi une réduction de -30% par rapport à la LFI 2024 portée à 18 millions d’euros grâce à un grâce à un amendement soutenu par la commission des finances.
Il est proposé d’abonder la sous- action « Tiers-lieux » de l’action 12 du programme 112 "Impulsion et coordination de la politique de l'aménagement du territoire" de dix millions et demi d’euros (en AE et CP) en effectuant, pour garantir la recevabilité de l'amendement, un prélèvement à due concurrence (en AE et CP) de dix millions et demi d’euros sur les crédits du programme 162, « Interventions territoriales de l’État ». L'auteur de cet amendement tient toutefois à préciser qu'il ne souhaite pas réduire les moyens attribués au programme 162 et appelle donc le Gouvernement à lever ce gage.
Cet amendement a été travaillé avec l'Association nationale des Tiers-Lieux.