- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 263 500 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 263 500 | 0 |
| TOTAUX | 263 500 | 263 500 |
| SOLDE | 0 | |
Transférer 263 500€ correspondant à 2% des dépenses de fonctionnement seulement de l'action 3 "Lutte contre l'habitat indigne" du programme 135 "Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat" vers l'Action 9 "Plan Littoral 21" du programme 162 "Interventions territoriales de l'Etat".
Le troisième axe de l'action Plan Littoral 21 comporte l'objectif de réhabiliter l'immobilier de loisirs aux profits des étudiants et travailleurs saisonniers, qui sont aujourd'hui le maillon capital de l'attractivité de ce territoire. Une augmentation des autorisations d'engagements et des crédits de paiements sur cet axe devient nécessaire au regard de la crise du logement auquel fait face le territoire et de la recherche d'emplois saisonniers.