- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 908 150 000 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Ministère de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques(ligne nouvelle) | 278 150 000 | 0 |
| TOTAUX | 278 150 000 | 908 150 000 |
| SOLDE | -630 000 000 | |
Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros. Depuis la loi de finances pour 2018, les actions de l’agence sont financées par une dotation budgétaire du programme 181.
L'existence d'une agence indépendante engendre des surcoûts, alors que les missions de l'ADEME pourraient être effectuées par l'administration centrale, sous l'autorité du ministre.
Le Rassemblement national considère que l'existence d'une agence indépendante comme l'ADEME, dont les missions sont de simples extensions de celles du Ministère de l'Ecologie, des Transports et de l'Energie n'est pas justifiée et engendre des surcoûts importants dans les dépense de fonctionnement et d'investissement. En outre, l'existence d'acteurs multiples dans le domaine de l'environnement participe à la complexité administrative et participe à la perte de repères pour l'usager.
Le Rassemblement national propose donc, à moyen terme, de réinternaliser, en administration centrale, les missions de l'ADEME et de supprimer cette agence.
Les crédits de fonctionnement de l'ADEME pour 2025 peuvent être fortement diminués, sans toucher aux dépenses de personnel. Le présent amendement vise donc à diminuer les crédits de fonctionnement de l'ADEME de 600 millions d'euros, soit la moitié des crédits de l'Agence pour 2024. Cette baisse des crédits est "hors T2", donc elle n'impacte pas les dépenses de personnel, de 115 millions d'euros en 2024.
Une réflexion doit être menée à moyen terme pour réorganiser les directions centrales des ministères de l'Ecologie, des Transports et de l'Energie afin de réinternaliser les dépenses de l'ADEME. Par conséquent, les budgets de fonctionnement de ces ministères pourront être augmentés, à termes, du reliquat du budget de fonctionnement de l'ADEME afin de mener à bien ces nouvelles missions.