Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD6

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 23 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Aurélien Dutremble
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député Sébastien Humbert
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député David Magnier
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques0908 150 000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Ministère de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques(ligne nouvelle)278 150 0000
TOTAUX278 150 000908 150 000
SOLDE-630 000 000
Exposé sommaire



Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros. Depuis la loi de finances pour 2018, les actions de l’agence sont financées par une dotation budgétaire du programme 181.

L'existence d'une agence indépendante engendre des surcoûts, alors que les missions de l'ADEME pourraient être effectuées par l'administration centrale, sous l'autorité du ministre.

Le Rassemblement national considère que l'existence d'une agence indépendante comme l'ADEME, dont les missions sont de simples extensions de celles du Ministère de l'Ecologie, des Transports et de l'Energie n'est pas justifiée et engendre des surcoûts importants dans les dépense de fonctionnement et d'investissement. En outre, l'existence d'acteurs multiples dans le domaine de l'environnement participe à la complexité administrative et participe à la perte de repères pour l'usager.

Le Rassemblement national propose donc, à moyen terme, de réinternaliser, en administration centrale, les missions de l'ADEME et de supprimer cette agence.

Les crédits de fonctionnement de l'ADEME pour 2025 peuvent être fortement diminués, sans toucher aux dépenses de personnel. Le présent amendement vise donc à diminuer les crédits de fonctionnement de l'ADEME de 600 millions d'euros, soit la moitié des crédits de l'Agence pour 2024. Cette baisse des crédits est "hors T2", donc elle n'impacte pas les dépenses de personnel, de 115 millions d'euros en 2024.

Une réflexion doit être menée à moyen terme pour réorganiser les directions centrales des ministères de l'Ecologie, des Transports et de l'Energie afin de réinternaliser les dépenses de l'ADEME. Par conséquent, les budgets de fonctionnement de ces ministères pourront être augmentés, à termes, du reliquat du budget de fonctionnement de l'ADEME afin de mener à bien ces nouvelles missions.