Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE144

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mercredi 23 octobre 2024)
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Manon Meunier

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Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Ségolène Amiot

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Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Ugo Bernalicis

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Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Pierre-Yves Cadalen

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Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Emmanuel Fernandes

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Mathilde Hignet

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Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Jean-Philippe Nilor

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Ersilia Soudais

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Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt80 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)080 000 000
TOTAUX80 000 00080 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt15 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)015 000 000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués au Plan haies, supprimés par le gouvernement.

En effet, le projet de loi de finances pour l’année 2025 prévoit une diminution drastique du budget du plan haies de 72,73% en autorisations d’engagement (AE) et de 33,33% en crédits de paiement (CP), faisant passer le budget du plan haies de 110 à 30 millions d’euros en AE et de 45 à 30 millions en CP.

Rappelons les objectifs fixés par le plan haies par le Gouvernement : ajouter 50 000 kilomètres de haie sur le territoire français d’ici à 2030. Les haies étaient alors présentées « comme un levier important de la transition agroécologique », ce qu’elles sont puisqu’elles constituent à la fois des puits de carbone importants, des abris pour la biodiversité, et qu’elles sont absolument essentielles pour l’adaptation aux aléas climatiques (sécheresses et inondations) dont nos agriculteurs et agricultrices souffrent tant.

Le maintien du budget alloué au plan haies est d’autant plus que nécessaire que la perte annuelle moyenne de haie s’est accélérée ces dernières années de 10 400 km/an entre 2006 et 2014 à 23 571 km/an entre 2017 et 2021.

Le groupe parlementaire LFI-NFP s’oppose donc à ce coup d’arrêt brutal au plan haies lancé en 2024. La décision du gouvernement est d’autant moins compréhensible que les crédits engagés pour l’année 2024 ont été consommés. On constate une volonté des agriculteurs et agricultrices d’implanter des haies dans leurs exploitations agricoles comme en témoigne le nombre important de dossiers déposés pour obtenir des soutien à la plantation de haies.

En outre, l’ensemble des acteurs concernés se sont fortement mobilisés pour que le plan haies fonctionne et l’on a observé une forte mobilisation des services déconcentrés de l’Etat pour faire connaître et mettre en œuvre des appels à projets dans le cadre du pacte Haie. Rappelons que le plan haies fixait un objectif à 2030 et garantissait un financement sur plusieurs années, les acteurs de la filière ne comprendraient pas que l’année suivant le lancement on saborde ainsi le projet.

Si la baisse drastique du budget proposé dans le cadre du PLF était adoptée, cela consisterait à dilapider l’argent public investi précédemment et amènerait des destructions d’emploi, de nombreuses structures ont embauché des techniciens spécialisés sur ce sujet.

Alors que nos agriculteurs et agricultrices viennent de vivre une année particulièrement difficile, supprimer ainsi une aide agricole qui les accompagne dans la transititon écologique et l’adaptation au changement climatique ne ferait qu’attiser, à juste titre, leur colère.

C’est pourquoi par cet amendement, nous souhaitons que le Plan haies voit son budget revenir au niveau initial, à savoir 110 millions et non 30 millions d’euros en AE comme proposé dans le PLF pour l’année 2025, et au moins 45 millions au lieu de 30 millions en CP.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 80 millions d'euros en autorisations d'engagement l'action 29 - Planification écologique du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt”
- Il minore de 80 millions d'euros en autorisations d'engagement l’action 01 - Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).

- Il abonde de 15 millions d'euros en AE l'action 29 - Planification écologique du programme 149 “Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt”
- Il minore de 15 millions d'euros en AE l’action 01 - Allègements de cotisations et contributions sociales du programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).

Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.