- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Investir pour la France de 2030
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 5 000 000 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 5 000 000 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les démarches de sobriété du tissu industriel pour répondre aux objectifs du plan France 2030.
Afin de respecter l’engagement de baisser, entre 2015 et 2030, de 35 % nos émissions de gaz à effet de serre, la décarbonation de l’industrie figure parmi les 10 grands objectifs du plan 2030. Le défi de la décarbonation ne peut être relevé sans une politique volontariste de soutien des entreprises dans leurs démarches de sobriété dans l’ensemble des filières.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer de 5 millions d’euros en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 du programme 423, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 06 du programme 424.