- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 10 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 10 000 000 |
| SOLDE | -10 000 000 | |
Cet amendement vise à minorer de 10 millions euros en AE et en CP l’action 05 « Lutte contre le changement climatique et la qualité de l’air, surveillance de la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».
Les crédits affectés à la sous-action « Réduction des polluants atmosphériques et renforcement de la qualité de l’air » s’élèvent à 11,4 millions d’euros en AE et en 9,7 millions d’euros en CP. Ces fonds sont notamment destinés à la mise en œuvre et la pérennisation des Zones à Faibles Émissions (ZFE), déjà implantées dans certaines villes et agglomérations françaises.
Compte tenu de la conjoncture économique actuelle et de tension budgétaire, où une majorité de citoyens français ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour acquérir des véhicules hybrides et surtout électriques, l’instauration de ces ZFE semble toujours inappropriée. En effet, loin de constituer une solution viable, elles risquent de devenir des zones à fortes exclusions sociales. En conséquence, il paraît déraisonnable et peu réaliste de les instaurer dans le contexte économique actuel.