Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE297

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Maxime Amblard

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Hervé de Lépinau

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Alexandre Loubet

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Lionel Tivoli

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

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Joseph Rivière

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Patrice Martin

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Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de madame la députée Hélène Laporte

Hélène Laporte

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de monsieur le député Julien Gabarron

Julien Gabarron

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Antoine Golliot

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture4 000 0000
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines04 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Depuis plusieurs années, le secteur de la pêche connaît de grandes difficultés. Aux contraintes écologiques, aux quotas et à la dureté des conditions de travail s’ajoutent le manque de rentabilité de cette activité. La hausse des prix du gazole et le trop faible prix d’achat des produits de la pêche provoquent une véritable crise qui décourage les nouvelles vocations. C’est pourtant la souveraineté alimentaire de notre pays qui compte ainsi que plusieurs dizaines de milliers d’emplois directs et indirects qui dépendent de cette activité.

Augmenter le budget alloué à la formation serait un signal positif envoyé à une filière dans laquelle, plus que jamais, le besoin en matière de ressources humaines est important.

En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution de la Ve République, le présent amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 02 – Emplois et formations maritimes du programme 205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture.

- Il minore de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 02 - Accompagnement transition énergétique du programme 174 - Énergie, climat et après-mines.