Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE297

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Maxime Amblard
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de monsieur le député Patrice Martin
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Julien Gabarron
Photo de monsieur le député Antoine Golliot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture4 000 0000
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines04 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Depuis plusieurs années, le secteur de la pêche connaît de grandes difficultés. Aux contraintes écologiques, aux quotas et à la dureté des conditions de travail s’ajoutent le manque de rentabilité de cette activité. La hausse des prix du gazole et le trop faible prix d’achat des produits de la pêche provoquent une véritable crise qui décourage les nouvelles vocations. C’est pourtant la souveraineté alimentaire de notre pays qui compte ainsi que plusieurs dizaines de milliers d’emplois directs et indirects qui dépendent de cette activité.

Augmenter le budget alloué à la formation serait un signal positif envoyé à une filière dans laquelle, plus que jamais, le besoin en matière de ressources humaines est important.

En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution de la Ve République, le présent amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 02 – Emplois et formations maritimes du programme 205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture.

- Il minore de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 02 - Accompagnement transition énergétique du programme 174 - Énergie, climat et après-mines.