Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CE84

Déposé le vendredi 18 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 22 octobre 2024)
Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0230 000 000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat230 000 0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX230 000 000230 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit.

Ces dernières prolifèrent dans les lieux d’habitation, mais aussi les bibliothèques, transports, hôpitaux, écoles, collèges et lycées, maisons de retraite, salles de cinémas, etc. En 2017, 200 000 lieux étaient infestés, ils étaient 540 000 en 2019, 950 000 en 2020, 1,1 million en 2022. Entre 2017 et 2022, plus d’un foyer français sur 10 a été infesté, d’après une étude de l’ANSES publiée en juillet 2023. Cette prolifération laisse craindre une aggravation de la situation si aucune mesure publique n’est prise.

Les punaises de lits sont un problème national de santé publique auquel aucune réponse n’est apportée à ce jour par les pouvoirs publics. Un plan ministériel a été mis en place en 2020 sans aucune mesure contraignante et un observatoire national a été annoncé… sans jamais voir le jour. Cette inaction est dangereuse. Leur morsure provoque de fortes démangeaisons, parfois des allergies voire des anémies chez les personnes âgées. Par ailleurs, elles sont toujours un enjeu de santé mentale : elles engendrent des crises d’angoisse, un état d’hypervigilance, des insomnies, de la paranoïa. Dans son rapport de juillet 2023, l’ANSES a confirmé que les punaises de lit représentaient un risque pour la santé publique – et pas uniquement pour la salubrité publique.

Face à ce fléau, les Français et les Françaises ne peuvent être livrés à eux-mêmes et aux entreprises privées. En urgence, un plan national de lutte contre les punaises de lit doit être mis en place, par lequel la puissance publique pourra éradiquer le phénomène tout en protégeant ses victimes. Il permettra de créer un service public de désinsectisation gratuit, garantissant des méthodes efficaces et respectant l’environnement et la santé des habitants. Il vise également à la mise en place d’un service de ramassage des meubles infestés et d’un fonds d’indemnisation des personnes les plus démunies ayant dû jeter leur mobilier.

L’ANSES a estimé que le coût pour les ménages français pour se débarrasser des punaises de lit était de 1,4 milliards entre 2017 et 2022, soit 230 millions d’euros en moyenne par an.

Par cet amendement, nous proposons donc de diminuer de 230 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 01 “Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville” du programme 147 “Politique de la ville” pour compenser une augmentation du même montant en AE et CP l’action 03 “Lutte contre l’habitat indigne” du programme 135 “Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat”.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.