Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS109

Déposé le jeudi 31 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
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Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Laurent Alexandre

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Gabriel Amard

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Farida Amrani

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Rodrigo Arenas

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Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Carlos Martens Bilongo

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Manuel Bompard

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Idir Boumertit

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Louis Boyard

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Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Aly Diouara

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Perceval Gaillard

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Clémence Guetté

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Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marie Mesmeur

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Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Sandrine Nosbé

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René Pilato

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François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi628 000 0120
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0628 000 012
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX628 000 012628 000 012
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le nombre des PEC (parcours emplois compétences) à destination des jeunes, confrontés à un chômage de masse, s'élevant en 2023 à 17,2% chez les 15-24 ans.

Si des contrats sous la forme des « emplois jeunes » auraient sûrement été plus ambitieux pour faire face à cette crise sans précédent frappant nos jeunes, nous proposons par cet amendement d’augmenter le nombre de PEC à destination des jeunes, pour atteindre les 300 000 et améliorer structurellement la situation des jeunes. En effet, le plan « Un jeune, une solution » se contente de 80 000 PEC jeunes sur 2020-2021, et moins de 70 000 ont été effectivement financés en 2021. Cet objectif de 80 000 PEC fut conservé pour 2022 et 2023. Mais, depuis 2024, il est désormais en baisse. En effet, après la suppression de 13 333 PEC en loi de finances pour 2024, le PLF 2025 acte une nouvelle coupe substantielle dans le nombre de PEC créés : ce sont 16 700 parcours emploi compétences qui sont supprimés en 2025, soit une baisse de 41,23% en 2025, (succédant à une baisse de 24,5% en 2024).

Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 628 000 012 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les AE et CP de l’action 1 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.