Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS11

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi075 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
Soutien aux projets associatifs par l'emploi(ligne nouvelle)75 000 0000
TOTAUX75 000 00075 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le secteur associatif, c’est d’abord du travail bénévole. Pour le seul secteur associatif sportif, cela représente près de 300 millions d’heures, l’équivalent de 180 000 emplois à temps plein (Insee). Mais ces bonnes volontés sont de moins en moins entourées, de moins en moins soutenues par des salariés.

Le présent amendement vise donc à créer au sein de la mission « Emploi – travail » un programme « Soutien aux projets associatifs par l’emploi » permettant de soutenir les activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les associations. 

Pour une association, un emploi constitue un pas vers la pérennisation des activités, le développement de nouvelles activités et le soutien du travail bénévole. 

Une des solutions pour permettre davantage de recrutements dans les associations est la création d’emplois d’utilité citoyenne. Certaines régions ont mis en place de tels dispositifs, axés sur les projets associatifs avant tout, et les évaluations qui en sont faites en montrent tout le bénéfice pour l’emploi et pour la collectivité. Mais ils ne sont pas généralisés, et l’action de l’État peut en la matière permettre d’assurer une égalité de traitement pour les associations quelle que soit leur implantation. Nous proposons donc que soit mise en place une expérimentation au niveau national. Il s’agirait d’une aide sur 3 ans, aide qui implique une prise en charge à hauteur de 80 % la première année, 60 % la deuxième et 40 % la troisième et dernière. Elle viserait les activités relevant du champ de l’intérêt général telles que définies à l’article 200 du Code général des impôts.

Sur cette base, on estime une création de 5 135 emplois d’utilité citoyenne en 2025, en réponse à des besoins non couverts et en soutien à des activités faisant la preuve d’un impact social positif sur leurs territoires.

Il s’agirait d’une mise en application du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » remis à la Ministre du Travail en 2018 par Jean Marc Borello, et qui prévoyait, en plus de dispositifs liés à l’inclusion, la mise en place d’un dispositif spécifique permettant de soutenir la mission d’utilité sociale des associations par l’emploi.

Il s’agirait d’une traduction pour une fois concrète des propos du Président de la République lors de la séance plénière du CNR du 7 septembre dernier soulignant qu’« il est urgent de travailler à la revitalisation du monde associatif qui est confronté à un certain nombre de défis et de difficultés. »

Enfin, il s’agirait, d’une mesure tentant de compenser la casse des contrats aidés d’Emmanuel Macron : depuis qu’il est arrivé à l’Elysée, le budget consacré aux contrats aidés a été divisée par six en passant de de 4,2 milliards en 2016 (pour 459.000 contrats aidés) à 700 millions en 2022 (pour 100.000 contrats aidés). Dans le secteur sportif, c’est 20 000 emplois supprimés, a minima, depuis 2017.

L’amendement crée en conséquence une ligne budgétaire à hauteur de 75 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement via un nouveau programme ad hoc, s’intitulant « Soutien aux projets associatifs par l’emploi ». Pour satisfaire aux exigences de l’article 40 de la Constitution et aux impératifs de recevabilité financière, le présent amendement gage le mouvement financier en prélevant 75 millions d’euros en autorisation d’engagement dans le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Le groupe Ecologiste et social a proposé nombres de mesures de recettes en première partie, capables de financer les moyens des politiques publiques ici proposées.

Cet amendement a été proposé par le Mouvement associatif.