- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 10 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Consultations de psychologue pour les femmes enceintes et les jeunes mères (ligne nouvelle)(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Bien que des efforts aient été entrepris ces dernières années pour améliorer l’accompagnement des femmes enceintes (à l’image notamment de la mise en place de l’entretien prénatal précoce), du chemin reste à parcourir.
Face aux nombreuses interrogations et changements que cette période implique, un sondage réalisé par OpinionWay en 2018 montrait que 75 % des femmes enceintes déclaraient « avoir besoin d’aide face au stress ». Certains spécialistes estiment en outre que la dépression périnatale (qui englobe les troubles survenant durant la grossesse comme après l’accouchement) touche 10 à 12 % des femmes enceintes.
Cet amendement vise à prévoir une prise en charge intégrale pour les femmes enceintes et les jeunes mamans. Cet effort de l’État permettra à toutes les femmes désireuses d’être accompagnées psychologiquement durant cette étape très particulière de leur vie de bénéficier du soutien dont elles ont besoin, et ceci sans reste à charge. Il n’est en effet pas rare que les consultations de psychologue oscillent aux alentours de 60 euros par séance, ce qui, au regard de la réforme proposée, laissera à chaque fois 30 euros à la charge du patient.
Parce que toutes les grossesses ne se déroulent malheureusement pas toujours bien, une telle prise en charge prévaudra également en cas de fausse couche par exemple. Un phénomène qui reste extrêmement tabou en France, alors qu’une grossesse sur quatre se solde par une fausse couche, et qu’une femme sur trois environ fait une fausse couche dans sa vie.
La réforme proposée permettra en outre d’offrir un meilleur accompagnement dans certains cas de violences obstétricales.
Cet amendement fait suite au très important travail mené lors du précédent quinquennat par Mme Paula Forteza, alors députée des français de l’étranger, qui avait lancé un appel à témoignages au cours duquel des centaines de femmes lui avaient fait part de difficultés pratiques, physiques et psychologiques rencontrées durant leur grossesse, et particulièrement durant les trois premiers mois.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 10 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », pour les redéployer vers une nouvelle action 01 « Consultations de psychologue pour les femmes enceintes et les jeunes mères » du nouveau programme « Consultations de psychologue pour les femmes enceintes et les jeunes mères ».