- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 3 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 3 000 000 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitable en France. Ces 41 000 décès annuels sont pourtant évitables, à condition que nous décidions d’en faire enfin un enjeu de santé publique.
La consommation d’alcool comporte des risques importants pour la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, dépendance…). En 2021, 22% de la population âgée de 18 à 75 ans déclarait dépasser les repères de consommation d’alcool. Le coût social de l’alcool représente ainsi plus de 102 milliards d’euros. La consommation d’alcool a également de graves effets à court terme, en étant responsable d’un tiers des accidents mortels.
Le groupe écologiste et social rappelle, à ce titre, que contrairement à ce qu’il est régulièrement affirmé, le vin comporte exactement les mêmes risques en termes d’alcoolisme que les alcools forts. L’alcool contenu dans le vin contient les mêmes propriétés et effets que les autres boissons alcoolisées.
Le présent amendement, issu d’une recommandation d’Addictions France, propose donc de transférer des crédits destinés à la mise en place d’une campagne nationale d’information sur l’addiction à l’alcool. Spots télévisés, affiches, campagnes sur les réseaux sociaux sont autant d’outils susceptibles d’être déployés dans le cadre de cette campagne.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :
- il prélève 3 millions d’euros sur l’action 2 « Aide médicale de l'Etat » du programme 183 « Protection maladie »
- il transfère 3 millions d’euros vers l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »
Eu égard aux règles de recevabilité des amendements de la deuxième partie du projet de loi de finances, il est une obligation de compenser une recette supplémentaire dans un programme par une baisse de dotation dans un autre. Ce transfert de crédit est donc purement formel et nous demandons la levée du gage par le Gouvernement. Nous rappelons aussi encore cette année nos nombreuses propositions du groupe écologiste et social de recettes supplémentaires, telles qu'un ISF écologique, qui contribueraient très largement au financement des nouvelles dépenses portées par le présent amendement.