Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS75

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail10 000 0000
Soutien des ministères sociaux010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. 

La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents (dont plusieurs centaines sont mortels), et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles sont comptabilisés chaque année. Nombre de femmes et d’hommes usés prématurément par des expositions professionnelles ne sont déjà plus en mesure de se maintenir en emploi, et sont relégués aux minimas sociaux. 


L’urgence est donc d’instaurer un travail soutenable pour toutes et tous, avant de songer à reculer l’âge de la retraite comme l’a fait le Gouvernement en 2023. Cela passe par un investissement massif dans le réseau d’amélioration des conditions de travail à l’échelle nationale et régionale (Aract). 

Or, le budget de l’ANACT est en baisse de 26 %. 


Ainsi, pour garantir les moyens pour assurer les conditions de travail nous proposons d’abonder le budget dédié à l’Anact. Ce sont des moyens supplémentaires pour l’ensemble des structures, institutions et services qui œuvrent à transformer les situations de travail dont nous avons collectivement besoin. 


L’action 01 Santé et sécurité au travail du programme 111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail est abondée de 10 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmes d’information du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.