Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS78

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Arnaud Bonnet

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Nicolas Bonnet

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Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi24 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux024 000 000
TOTAUX24 000 00024 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). Cet amendement prévoit de passer à 40 millions d’euros les crédits alloués pour 2025.

Le fonds de cohésion sociale (FCS) est un fonds créé à l’initiative de l’État en 2005 avec la loi de programmation pour la cohésion sociale.

Le fonds de cohésion sociale intervient soit directement en garantie, soit en dotation de fonds de garantie préexistants. Il est destiné à garantir des prêts accordés par des établissements bancaires et financiers à des personnes à faibles revenus, chômeurs ou titulaires de minima sociaux, habituellement exclues du système bancaire traditionnel, et pour des projets permettant leur insertion sociale et professionnelle.

Depuis 2005, le fonds de cohésion sociale agit efficacement pour soutenir les personnes éloignées de l’emploi. Ce soutien doit être pérennisé et augmenté pour lutter contre les inégalités dans l’accès aux financements classiques pour ces publics fragiles et pour lutter contre la précarité.

Afin de continuer à sécuriser le parcours de milliers d’entrepreneurs fragiles qui rencontrent encore trop souvent des obstacles pour accéder aux financements bancaires classiques, les acteurs associatifs du Fonds de cohésion sociale estiment que les besoins en financement s’élèvent à 40 millions d’euros par an. Cela permettrait, sur 5 ans, de garantir 2 milliards d’euros de crédit bancaire et 600 millions d’euros de micro-crédit pour plus de 200 000 demandeurs d’emplois créateurs d’entreprises.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de majorer de 24 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 5 « Actions pour favoriser la mise en activité professionnelles des demandeurs d’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » et de minorer du même montant ceux de l’action 36 « Systèmes d’information » du programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux ».