Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN110

Déposé le samedi 26 octobre 2024
Retiré
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de madame la députée Nadine Lechon
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense10 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX10 000 0000
SOLDE10 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement de repli à celui de M. le Député Julien LIMONGI vise également à favoriser la relance en France d'une filière de munitions de petits calibres.


Au vu du contexte international, il apparaît légitime de ne pas sous-estimer nos éventuelles difficultés futures d'approvisionnement en munitions de petits calibres. Disposer d'une filière souveraine nous permettrait de ne pas être confronté à ces difficultés. Il s'agit d'ailleurs de la recommandation n°6 du rapport d'information sur les stocks de munitions des députés Vincent Bru et Julien Rancoule.


Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 09 : " Engagement et combat " du programme n° 146 : "Equipement des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour l'action n° 07 : "Prospective de défense" du programme n° 144 : "Environnement et prospective de la politique de défense".