- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 1 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 1 000 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion.
Alors que nos sous-mariniers sont engagés en permanence pour maintenir notre posture nucléaire, ceux-ci ne bénéficieront jamais du statut d'ancien combattant, du fait notamment de la qualification de leur mission. Ils ne sont en effet pas considérés comme en opération extérieure. Nous souhaitons, porter ce sujet à l'occasion de l'examen de ce projet de loi des finances pour 2024, c'est la raison de cet amendement d'appel.
Cet amendement ponctionne 2 000 000€ en AE et CP à l'action 146-06 ""Dissuasion"" du programme 146 ""Équipement des forces"" et transférer 1 000 000€ en AE et CP à l'action 178-03
""Préparation des forces navales"" du programme 178 ""Préparation et emploi des forces"" et 1 000 000€ en AE et CP à l'action à l'action 212-59 ""Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces"" du programme 212 ""Soutien de la politique de défense"".