Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN15

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de madame la députée Caroline Colombier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national.

Les conflits internationaux illustrent la nécessité de disposer de stocks suffisants de munitions pour répondre à une guerre de haute intensité. Or, les forces françaises souffrent de niveaux de stocks dangereusement bas après des décennies de réduction. Cette situation compromet la capacité des soldats à soutenir des engagements prolongés et à protéger efficacement le territoire national face à une menace. La production nationale de munitions est donc essentielle pour répondre aux besoins urgents de nos forces armées et empêcher à la France d’être dépendante d’une autre nation en la matière. Face aux tensions internationales croissantes, la réimplantation d’une filière nationale devient une priorité stratégique.

Par ailleurs, cet amendement s’inscrit dans la recommandation 6 du rapport d’information parlementaire de Vincent Bru et Julien Rancoule sur les stocks de munitions.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10M€ pour l'action 09 : « Engagement et combat » du programme 146 : « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action 07 : « Prospective de défense » du programme 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».