Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN34

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de madame la députée Nadine Lechon
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation10
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale01
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de transférer symboliquement 1euro de crédit au programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" prélevé au programme 158 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme.
 
L’objectif de cet amendement est d'appeler à la relance des fouilles dans l’ancien camp de Harkis de Rivesaltes où seraient ensevelis des dizaines de corps d’enfants. Entre 1962 et 1964, de nombreux enfants seraient en effet décédés de faim ou de malnutrition dans ce camp, symbole des souffrances et de l’injustice subies par les Harkis. Six décennies plus tard, il est inconcevable qu’une sépulture décente ne soit pas offerte à des enfants victimes d’une page sombre de notre histoire.
 
Le gouvernement s’était engagé en 2023 à engager les fouilles mais cette promesse n’a pas été tenue. Cet amendement appelle donc à engager au plus vite les recherches en allouant les moyens nécessaires à cette triste entreprise.
 
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.