Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN64

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
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Bastien Lachaud

Agit en tant que rapporteur

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Claire Lejeune

Claire Lejeune

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces0813 600 000
Internalisation de la fonction RED AIR(ligne nouvelle)813 600 0000
TOTAUX813 600 000813 600 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces0295 246 722
Internalisation de la fonction RED AIR(ligne nouvelle)295 246 7220
TOTAUX295 246 722295 246 722
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'internalisation de l'entraînement des forces aériennes. La loi de finances initiale de 2024 consacrait la volonté du Gouvernement d'externaliser la fonction RED AIR, c'est-à-dire la simulation des avions ennemis lors des exercices militaires aériens. D'après le Général Stéphane MILLE, Chef d'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (AAE) lors des débats l'année dernière, cette externalisation serait la conséquence de la fin de vie de l'Alpha Jet (avion utilisé pour ce type d'exercice) et des difficultés rencontrées en termes de ressources humaines. Celui-ci avait également précisé que cette externalisation serait « temporaire», le temps de « trouver un successeur à l'Alpha Jet ».

Le passage en force du budget 2024 via l'utilisation excessive du 49-3 par le gouvernement Borne avait empêché qu'un débat ait lieu sur ce sujet. Désormais, nulle trace de la fonction RED AIR dans le document budgétaire pour 2025. Les députés du groupe LFI-NFP relèvent ici le manque de transparence du Gouvernement sur ce sujet. C'est par la presse que nous apprenons les ambitions de différentes ESSD, l'une canadienne et l'autre étatsunienne, de gagner le marché d'externalisation qui aurait été lancé par le ministère des Armées. Cette externalisation pose de nombreux problèmes. En effet, la fonction RED AIR nécessite de connaître les tactiques militaires françaises afin de les évaluer. Les titulaires et les employés de ces sociétés seront susceptibles d'avoir à accéder à des informations et des supports classifiées (ISC) de niveau SECRET et SECRET OTAN. Comment le Gouvernement peut-il manquer d'anticipation sur un point aussi crucial pour l'AAE ? La fin de vie de l'Alpha Jet (dégradation matérielle et inadaptation croissante en raison du développement des capacités des autres avions) et les difficultés en ressources humaines sont des problèmes largement anticipables qui n'apparaissent pas soudainement d'une année à l'autre.

Ainsi, pour des raisons de confidentialité évidentes et de conservation des capacités d'entraînement au sein de l'AAE, les députés du groupe LFI-NFP considèrent que l'internalisation de la fonction RED AIR est préférable à son externalisation.

Cet amendement des membres du groupe parlementaire LFI-NFP propose par conséquent de ponctionner 813 600 000 euros en AE et 295 246 722 euros en CP de la sous-action 62 ""Frapper à distance - SCAF" de l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces" pour créer un nouveau programme "Internalisation de la fonction RED AIR".

Les règles de recevabilité (imposées par l’article 40 de la Constitution) nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.