- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 57 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 57 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 57 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 57 000 000 | 57 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1 355 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2025
Ces suppressions de postes dans le premier degré public s'ajoutent à celles des dernières années : 1709 à la rentrée 2023, 1 117 à la rentrée 2022.
Au total, depuis 2017, ce sont près de 10 000 postes (9 437) qui ont été supprimés dans l'enseignement scolaire, dont 7 000 dans l'enseignement public.
L’argument avancé par le Gouvernement pour justifier cette casse de l'école n'est pas entendable.
Certes le nombre d'élèves est la baisse : le système scolaire devrait perdre environ 500 000 élèves entre 2022 et 2027 ; près de 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré.
Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire, nous estimons que cette baisse d'effectif doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes.
Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations.
Aussi, cet amendement revient sur la baisse d'enseignants dans le premier degré public pour 2025.
Afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit :
- Une augmentation de 57 m€ (en AE et CP) sur le Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- Une diminution de 57 m€ (en AE et CP) du titre 2 du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance.