Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1053

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Non soutenu
(mardi 29 octobre 2024)
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré4 200 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale04 200 000
dont titre 204 200 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX4 200 0004 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025

Depuis 2017, Emmanuel Macron procède à une casse de l'école publique : dans le second degré, ce sont 8 000 postes qui ont été supprimés ! 

Compilées avec celles dans le premier degré public et dans l'enseignement privé, ces suppressions atteignent 10 000 postes (9 437) dans l'enseignement scolaire depuis 2017.

L’argument avancé par le Gouvernement n'est pas entendable. Certes le nombre d'élèves est la baisse : le système scolaire devrait perdre environ 500 000 élèves entre 2022 et 2027 ; près de 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré.

Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d'effectif doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes. 

Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations. Cela permettrait ainsi d'améliorer les conditions de travail des enseignants que le Gouvernement peine à recruter !

Aussi, cet amendement revient sur la baisse d'enseignants dans le premier degré public pour 2025. 

Afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit : 

- Une augmentation de 4,2 m€ (en AE et CP) sur le Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- Une diminution de 4,2 m€ (en AE et CP) du titre 2 du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance.