- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 32 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 288 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 320 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 320 000 000 | 320 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à mettre en cohérence le projet de loi de finances 2025 avec la trajectoire de refinancement de la recherche prévue par la loi LPR.
Emmanuel Macron s’engageait le 7 décembre 2023 à relancer la dynamique de financement de la recherche française. Force est de constater que 320 millions d’€ manquent dans le budget 2025 pour respecter cet engagement.
Cet amendement vise à investir 32 millions d’€ supplémentaires en AP et en CP dans le Programme 150 – Formations supérieures et recherche universitaire et 288 millions d’€ dans le Programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en CP et AE 320 millions d’€ à l’action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme Recherche spatiale. Le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à gager cet amendement afin d’éviter d’en faire reposer le coût sur la recherche spatiale.