- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 200 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 200 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objectif d’augmenter les bourses sur critères sociaux. Tous les crédits de l’action « Aides directes » restent stables, sauf ceux qui sont destinés aux bourses sur critères sociaux qui passent de 2,4Md€ en 2024 à 2,3Md€ pour cette année, soit une perte d’environ 120M€. Cette baisse des ressources consacrées au système de bourses est d’autant plus grave qu’elle se produit dans une conjoncture de hausse du coût de la vie pour les étudiants, notamment en raison de l’augmentation de la CVEC, du prix de la licence et du master ainsi que du logement qui reste, de loin, le premier poste de dépenses des étudiants.
Plus généralement, le système de bourses sur critères sociaux actuel n’est pas en mesure de répondre à la précarité étudiante, comme nous l’avons constaté pendant la crise de la covid. De plus, ce système exclut de nombreuses familles de la classe moyenne qui ont pourtant des difficultés pour accompagner leurs enfants dans leurs études. Nous devons assurer l’autonomie des étudiantes et étudiants par un nouveau système de solidarité et remettre à plat le système de bourse actuel.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 01 du programme 231 est abondé en AE et CP de 200 millions d’euros
Les crédits sont prélevés hors titre 2 à l’action 2 du programme 172.