- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 3 300 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 3 300 000 |
| TOTAUX | 3 300 000 | 3 300 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) regroupent des entreprises qui, pour résoudre leurs problèmes de recrutement, parient sur le potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Les GEIQ font partie intégrante du champ de l’inclusion par le travail, comme l’insertion par l’activité économique (IAE). Les salariés recrutés par les GEIQ sont en priorité les publics fragilisés : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, publics discriminés.
Cet amendement vise à augmenter le budget dédié aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) de 3,3 millions d’euros afin de ne pas mettre en danger leur modèle économique. Pour 2025, le gouvernement a prévu de financer les Geiq à hauteur de 12,5 Millions €. Ce montant est clairement insuffisant pour répondre aux enjeux, permettre aux Geiq de garantir leur équilibre économique et poursuivre leur mission d’insertion par la qualification en maintenant le même niveau de qualité.
Cet amendement propose d'augmenter de 3,3 millions d'euros les crédits de l'action 4 du programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », AE = CP. Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l'action 38 du programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux », AE = CP.
Ce transfert de crédits en défaveur de l'action 38 du programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux », n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L'auteure du présent amendement émet par ailleurs le souhait d'une levée de gage par le Gouvernement.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Française des GEIQ.