Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF12

Déposé le lundi 14 octobre 2024
Discuté
Non soutenu
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République00
Assemblée nationale012 000 000
Sénat00
La Chaîne parlementaire00
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
Désendettement de l'Etat(ligne nouvelle)12 000 0000
TOTAUX12 000 00012 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le budget de l’Assemblée nationale dans le PLF 2025 prévoit une hausse de 3,4 % par rapport au budget 2024 notamment pour faire face aux conséquences de la dissolution du 9 juin 2024 décidée par le Président de la République.

Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, il est indispensable que 'Etat, et à fortiori  l'Assemblée nationale, contribue à cet effort national.

Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée " Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 12 millions d'euros prélevés sur le programme "Assemblée nationale".