Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1238

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde15 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence015 000 000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux dépenses immobilières de notre réseau diplomatique.

Ce montant permettrait de répondre aux besoins les plus urgents pour enclencher la rénovation énergétiques des bâtiments de l’État à l’étranger, utilisés par les ambassades et les consulats mais aussi les instituts français. 

Le rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État considère qu’elle constitue un impensé de la politique immobilière de l’État, pourtant marquée par le volet du Plan de relance consacré à la rénovation thermique des bâtiments publics doté d’une enveloppe de 4 milliards d’euros. Celui-ci ne concerne que les biens immobiliers situés sur le territoire national.

L’estimation de 15 millions d’euros pour les chantiers prioritaires en termes de rénovation énergétique avait été estimée par la direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Pour ce faire, l'amendement propose d'abonder de 15 millions d'euros en AE et en CP l'action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde depuis l'action 01 Appui au réseau du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence. Le rapporteur spécial rappelle qu'il n'est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle donc le Gouvernement, en cas d'adoption de l'amendement, à en rétablir les crédits.