Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1378

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Non soutenu
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 550 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires1 550 000 0000
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX1 550 000 0001 550 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La présent amendement vise à rétablir les crédits du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires à hauteur de 2,5 milliards d'euros. En décidant d'amputer le fonds vert de 1,5 milliard d'euros l'an prochain, le gouvernement fait le choix de casser un outil dont nul ne remet pourtant en cause l'efficacité. Le rapport annuel de perfomance 2023 mettait en avant que le montant total de crédits engagés au 31 décembre 2023, correspondant au montant des crédits ouverts pour le premier exercice du Fonds vert, soit 2 milliards d’euros avait permis le financement de projets à hauteur de 10,4 milliards d’euros, soit un ratio de 1 pour 5 et permis une baisse des consommations d'énergie de 50% sur l’ensemble des projets subventionnés . Cet effet de levier considérable fait du Fonds vert l'un des outils privilégiés du financement de la transition écologique locale. Depuis le rapport sur le financement de la transition écologique, de Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz, en mai 2023, nous savons que pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faut que le budget public augmente entre 25 et 34 milliards d’euros par an — dont 10 à 12 milliards d’euros de budget pour l’État, le reste étant à la charge des collectivités locales. Mettre aujourd'hui à mal le Fonds vert est un donc un non sens. C’est pourquoi nous proposons dans le présent amendement d'abonder l'action 1 "Performance environnementale" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" à hauteur de 1,55 milliard d'euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 41 “Ferroviaire” du programme 203 ”Infrastructures et services de transports”. Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est évidemment pas envisagé de restreindre les moyens alloués au transport ferroviaire.