Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF14

Déposé le lundi 14 octobre 2024
Discuté
Non soutenu
(lundi 4 novembre 2024)
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0600 000 000
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
Désendettement de l'Etat(ligne nouvelle)600 000 0000
TOTAUX600 000 000600 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

En 2024, les dépenses d’AME s'élèvent à 1,1 milliard d’euros, et le PLF pour 2025 les augmentent encore de 100 millions d'euros, alors que les Français voient leurs franchises et leurs frais de mutuelle augmenter.

Depuis 2017, la dépense d’AME  a progressé de plus de 47 % ! L’évolution incontrôlable de cette dépense s’explique non seulement par la dynamique de consommation de soins des bénéficiaires mais aussi et surtout par l’explosion de leur nombre au cours des dernières années. Le précédent ministre de l’intérieur lui-même a estimé « entre 600 000 et 900 000 » le nombre d’étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire national (audition du 2 novembre 2023 devant la commission des lois du Sénat).

Cet amendement propose par conséquent de diviser par 2 le montant de l'aide médical d'Etat afin de recentrer les prises en charge sur les soins indispensables et de transférer cette somme sur un nouveau programme intitulé "Désendettement de l'Etat".